Politique de modération

1. Objet

Le service Lou permet à ses utilisateurs de publier des avis sur des produits. Cette politique décrit, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, comment ces contenus sont contrôlés, selon quels critères, avec quels moyens, et quels recours sont ouverts. Elle complète l'article 7 des conditions générales d'utilisation.

2. Ce qui est modéré

Sont couverts par la présente politique les avis rédigés par les utilisateurs (note et commentaire) sur les fiches produits.

Ne relèvent pas de cette politique : les contenus publiés par les professionnels partenaires (fiches, descriptions, contenus de marque), soumis à leur propre processus de validation, et les réponses générées par l'assistante, encadrées par la charte éditoriale du service.

3. Comment un avis est contrôlé

Tout avis soumis suit deux étapes, dans cet ordre :

1. Contrôle automatisé — un système d'intelligence artificielle analyse le contenu au regard de la charte éditoriale et du cadre réglementaire applicable aux produits de santé et de beauté. Ce contrôle produit un avis motivé ; il ne publie jamais.
2. Validation humaine — une personne physique examine le contenu et décide de sa publication.

🚨 Aucun avis n'est publié sans validation humaine. Un contenu jugé conforme par le contrôle automatisé reste en attente tant qu'une personne ne l'a pas validé. La décision de publier appartient toujours à un humain.

4. Motifs de refus

Un avis peut être refusé s'il :

• attribue à un produit une allégation de santé non autorisée (par exemple la prévention, le traitement ou la guérison d'une maladie sur un produit qui n'est pas un médicament), ce que la réglementation européenne interdit ;
• contient des propos illicites : diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
• relève du contenu commercial dissimulé ou d'un faux avis ;
• est hors sujet, incompréhensible, ou constitue un contenu répétitif ou automatisé ;
• comporte des données personnelles vous concernant ou concernant un tiers, sans nécessité.

5. Information et recours de l'auteur

L'auteur d'un avis refusé en est informé, avec le motif de la décision.

Il peut la contester en écrivant à contact@lou.care. La contestation est réexaminée par une personne physique qui n'est pas liée par la décision initiale, et une réponse motivée est apportée.

L'auteur conserve la possibilité de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié ou la juridiction compétente.

6. Signalement d'un contenu par un tiers

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@lou.care, en indiquant l'emplacement précis du contenu, les motifs du signalement et ses coordonnées.

L'Éditeur accuse réception du signalement, l'examine de manière diligente et non arbitraire, informe le signalant de la décision prise et des voies de recours disponibles. Lorsqu'un contenu est retiré, son auteur en est également informé et dispose du recours décrit à l'article 5.

Les signalements manifestement infondés et répétés, comme les publications abusives répétées, peuvent donner lieu à une suspension temporaire de la possibilité de signaler ou de publier, après avertissement.

7. Moyens et transparence

La modération repose sur des moyens automatisés (analyse du contenu par un système d'intelligence artificielle) et humains (validation et réexamen). Le contrôle automatisé n'a aucun pouvoir de publication autonome ; il prépare la décision humaine.

L'Éditeur relève de la catégorie des petites entreprises au sens du règlement sur les services numériques et bénéficie à ce titre de l'exemption de publication d'un rapport de transparence sur la modération. Les autres obligations, notamment le mécanisme de signalement et l'information des personnes concernées, s'appliquent pleinement et sont mises en œuvre.

8. Contact

Point de contact pour les utilisateurs et pour les autorités : contact@lou.care (français ou anglais). Voir également les mentions légales.