Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service « Lou » (accessible notamment à l'adresse lou.care et via l'application mobile Lou) est édité et exploité par :

• Dénomination sociale : COME & H
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 3 000 €
• RCS : Lyon n° 921 125 191
• SIRET : 921 125 191 00012
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR09921125191
• Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
• Téléphone : +33 (0)4 65 84 10 97
• Contact : contact@lou.care
• Directeur de la publication : Côme Habran, président

« Lou » est le nom du service édité et exploité par COME & H. Dans les présentes, « l'Éditeur » désigne COME & H.

2. Hébergement

Le service est hébergé dans l'Union européenne par :

• Vercel Inc. — interface et fonctions serveur, déployées sur la région cdg1 (Paris, France). Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Contact : vercel.com/contact.
• Google Cloud EMEA Limited — base de données PostgreSQL managée (Cloud SQL), région europe-west9 (Paris, France). Adresse : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, D02 R296, Irlande. Contact : cloud.google.com/contact.

Ces deux hébergeurs ne publient pas de numéro de téléphone dédié ; le canal de contact indiqué est celui qu'ils mettent officiellement à disposition.

Les traitements de modèles de langage sont opérés sur l'infrastructure Google Cloud dans l'Union européenne. Le détail des prestataires figure dans la politique de confidentialité.

3. Signalement d'un contenu illicite

Le service héberge des contenus publiés par ses utilisateurs (avis sur les produits). Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques :

• Point de contact pour les utilisateurs (article 12) : contact@lou.care, en langue française ou anglaise.
• Point de contact pour les autorités et la Commission européenne (article 11) : contact@lou.care, en langue française ou anglaise.
• Signalement d'un contenu illicite (article 16) : toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@lou.care, en indiquant l'emplacement précis du contenu (adresse de la page), les motifs du signalement et ses coordonnées. L'Éditeur accuse réception du signalement, informe le signalant de la suite donnée et des voies de recours disponibles.

Les modalités de modération des avis sont décrites dans la politique de modération et à l'article 7 des conditions générales d'utilisation.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'Éditeur adhère au service de médiation suivant, que tout consommateur peut saisir gratuitement en cas de litige non résolu :

• Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France
• Courriel : cm2c@cm2c.net
• Site : www.cm2c.net
• Saisine en ligne : déclarer un litige

🚨 Le recours préalable au service client est obligatoire : la saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite adressée à l'Éditeur (contact@lou.care) restée sans réponse satisfaisante.

Litige transfrontalier — la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement fermé le 20 juillet 2025 et n'est plus un recours disponible. Un consommateur résidant dans un autre État membre peut s'adresser au réseau des Centres Européens des Consommateurs, dont le point de contact national l'oriente vers le dispositif compétent.

5. Accessibilité

L'Éditeur s'attache à rendre le service accessible aux personnes en situation de handicap.

Statut au regard de la directive (UE) 2019/882 — COME & H est une micro-entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE (moins de dix personnes employées et chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 2 millions d'euros). À ce titre, elle relève de l'exemption prévue par la directive pour les prestataires de services et n'est pas tenue aux exigences d'accessibilité qu'elle établit.

Engagement volontaire — cette exemption ne dispense pas d'un effort de conception : le service est développé en visant les bonnes pratiques d'accessibilité (contrastes, navigation au clavier, structure sémantique des pages, alternatives textuelles). Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une fonctionnalité, signalez-la à contact@lou.care : nous nous engageons à vous répondre et à rechercher une solution.

Si l'Éditeur venait à dépasser les seuils de la micro-entreprise, une déclaration d'accessibilité complète serait publiée ici.

6. Intelligence artificielle

Le service repose sur un système d'intelligence artificielle générative. Les utilisateurs sont informés de manière permanente qu'ils interagissent avec une intelligence artificielle (article 50 du règlement (UE) 2024/1689). Voir l'article 4 des conditions générales d'utilisation.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Lou (textes, marques, logos, code source, charte graphique, modèle conversationnel) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les marques, logos et fiches produits des partenaires affichées via Lou demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des accords contractuels noués avec Lou.

8. Sources et licences tierces

Pour les produits non encore référencés dans son catalogue, Lou consulte à la demande l'écosystème de bases de données communautaires Open Facts : Open Beauty Facts (cosmétiques), Open Food Facts (alimentaire, compléments alimentaires, boissons) et Open Products Facts (produits génériques, entretien, articles rayon bébé) — pour récupérer les informations d'identification et la liste des ingrédients. Ces données sont mises à disposition sous licence Open Database License (ODbL). Le travail d'analyse, de normalisation et de verdict (allergènes, allégations réglementaires, contre-indications, etc.) reste entièrement opéré par les pipelines de Lou ; ces bases tierces n'interviennent pas dans cette analyse.

Le service s'appuie par ailleurs sur des référentiels publics officiels (base de données publique des médicaments, base européenne des médicaments autorisés, base européenne des dispositifs médicaux, registre des allégations de santé de l'Union européenne, monographies de l'Agence européenne des médicaments, thésaurus des interactions médicamenteuses de l'ANSM), dont les contenus sont restitués sans modification.

9. Responsabilité

Lou est une assistante conversationnelle propulsée par intelligence artificielle. Les contenus diffusés ont une vocation purement informative et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé. Les limitations de responsabilité applicables figurent à l'article 9 des conditions générales d'utilisation.

10. Contact

Pour toute question relative au service ou aux présentes mentions : contact@lou.care. Pour toute demande relative aux données personnelles, voir la politique de confidentialité et le formulaire dédié.